Brevet / Office européen des brevets / Révision du règlement de procédure devant les chambres de recours / Consultation publique (Leb 830)

février 23
12:01 2018
Imprimer cet article Partager cet article
par DBF
David David Jones Javeska Bleu David Javeska Bleu Javeska 76l 76l Jones Jones 76l j54LAR

L’Office européen des brevets a lancé, le 19 février dernier, une consultation publique dans le contexte de la révision du règlement de procédure devant les chambres de recours (disponible uniquement en anglais). Cette consultation vise à recueillir l’avis des parties prenantes sur le projet de règlement de procédure  devant les chambres de recours, publié le 1er février dernier (disponible uniquement en anglais). Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs contributions, avant le 30 avril 2018, en répondant à un questionnaire en ligne. (CH)

Recevoir l'Europe en Bref

S'abonner à l'observateur de Bruxelles

Squelette Poker 30 XWellcoda Parie Cm Coussin Lin LSARjc54q3

événements à venir

  • 21 juin 2019 - Droits bancaire et financier européens / Bruxelles
Evénements passés

Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

Archives des articles

© 2013 Copyright DBFHousse Couette MilliardaireEnsemble De Couette De Housse Housse Literie MilliardaireEnsemble Literie HDI92YeWE. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies
  • Présentation
    • Qui sommes – nous ?Housse Couette MilliardaireEnsemble De Couette De Housse Housse Literie MilliardaireEnsemble Literie HDI92YeWE
    • Organigramme
    • Partenaires
    • Galeries
    • Vidéos :
      • Vidéos des 30 ans
      • Vidéos des séminaires ateliers
    • Jobs & stages
  • Infos prof.

Loading..

Close Window

Loading, Please Wait!

This may take a second or two.