Brevet / Office européen des brevets / Révision du règlement de procédure devant les chambres de recours / Consultation publique (Leb 830)

février 23
12:01 2018
Imprimer cet article Partager cet article
par DBF
59 Sneakers 5700 t Mariko Rossi Gino Dph437 x91 0016 OP8kNn0Xw

L’Office européen des brevets a lancé, le 19 février dernier, une consultation publique dans le contexte de la révision du règlement de procédure devant les chambres de recours (disponible uniquement en anglais). Cette consultation vise à recueillir l’avis des parties prenantes sur le projet de règlement de procédure  devant les chambres de recours, publié le 1er février dernier (disponible uniquement en anglais). Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs contributions, avant le 30 avril 2018, en répondant à un questionnaire en ligne. (CH)

Recevoir l'Europe en Bref

S'abonner à l'observateur de Bruxelles

3020623 Chaussures 004 Blk Ua Mid Under Jet Armour WIYDE2H9

événements à venir

  • 21 juin 2019 - Droits bancaire et financier européens / Bruxelles
Evénements passés

Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

Archives des articles

© 2013 Copyright DBFD’oreiller Moyen Blanc Taie Printemps Du Tissu Standard Caniche W9H2IED. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies
  • Présentation
    • Qui sommes – nous ?D’oreiller Moyen Blanc Taie Printemps Du Tissu Standard Caniche W9H2IED
    • Organigramme
    • Partenaires
    • Galeries
    • Vidéos :
      • Vidéos des 30 ans
      • Vidéos des séminaires ateliers
    • Jobs & stages
  • Infos prof.
    • Portail e-Justice
    • Droit procédural européen
    • Procédures devant la CJUE
    • Le Réseau Judiciaire Européen
    • Textes et arrêts CEDH
    • D’oreiller Moyen Blanc Taie Printemps Du Tissu Standard Caniche W9H2IED D’oreiller Moyen Blanc Taie Printemps Du Tissu Standard Caniche W9H2IED
    • Textes et arrêts UE
    • Dr 1490 Martens Vintage Noir E29DHWIY
    • Textes CCBE
    • Textes français
    • Le Traité de Lisbonne

Loading..

Close Window

Loading, Please Wait!

This may take a second or two.